Abrogé1 janvier 2010
Créé le 18 mai 1996 · En vigueur du 8 juin 2006 au 31 décembre 2009
Le directeur général dirige les personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Il recrute, nomme et gère les personnels mentionnés au décret n° 92-551 du 22 juin 1992 et au décret n° 96-411 du 14 mai 1996.
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