Section parente

Titre II

Emoluments complémentaires

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Section 1

Procédure d'attribution des allocations spéciales

R29 — R32

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés

Section 1 : Procédure d'attribution des allocations spéciales

Section 3 : Attribution de l'allocation aux pensionnés pour tuberculose