Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés
Abrogé9 décembre 2018
Abrogé depuis le dimanche 9 décembre 2018
En vigueur du dimanche 29 avril 1951 au samedi 8 décembre 2018
Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III : Affectés spéciaux de la défense passive
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VII