Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Section précédente

Section 2

Droit des personnes contraintes au travail

L313 — L318

Section parente

Titre III

Droits et avantages accessoires

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Section 3

Pécule et indemnisations diverses

L334 bis — L342

Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires

Section 3 : Pécule et indemnisations diverses