Article D55
Abrogé depuis le 2004-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des cotisations de sécurité sociale
Résumé Les cotisations versées à la caisse nationale sont partagées entre les caisses primaires selon un arrêté des ministres.
Mots-clés : sécurité sociale cotisations distribution réglementation finance
Le montant des cotisations de sécurité sociale versé à la caisse nationale de sécurité sociale, dans les conditions précisées à l'article précédent, est réparti entre les caisses primaires de sécurité sociale selon des modalités qui sont fixées par arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre des finances.
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