Article D35
Abrogé depuis le 2004-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Imputation des pensions sur allocations et avantages complémentaires
Résumé Le montant total de la pension d’un vieux travailleur est déduit du montant de son allocation et de ses avantages complémentaires, et la pension de réversion de la veuve est déduite de son allocation ou secours viager et de ses avantages complémentaires.
Mots-clés : pension allocation réversion veuve avantages complémentaires
Le montant total de la pension accordée à un vieux travailleur au titre du présent code est imputé sur le montant de l'allocation et des avantages complémentaires auxquels il peut prétendre en application des dispositions des articles D. 33 et D. 34.
Le montant de la pension de réversion à laquelle la veuve peut prétendre au titre du présent code est imputé sur le montant de l'allocation ou du secours viager et des avantages complémentaires auxquels elle peut prétendre en application des mêmes dispositions.
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