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Titre X

Cessation ou reprise de service - Coordination avec le régime de sécurité sociale

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Article D37-1

Conditions pour obtenir une pension partielle en fonction publique

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Article D32

Article D32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux avantages de vieillesse du régime général des assurances sociales

Résumé Les retraités militaires ou civils peuvent aussi avoir des avantages de vieillesse du régime général des assurances sociales s'ils y étaient inscrits.

Le bénéficiaire d'une pension allouée au titre du présent code peut prétendre, s'il a en outre été affilié au régime général des assurances sociales, aux avantages de vieillesse prévus par ledit régime.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la distinction entre pensions à jouissance immédiate et différée

Résumé des changements La disposition ne fait plus référence à la distinction entre pensions à jouissance immédiate ou différée ; elle s'applique désormais simplement aux pensions accordées sous le code.

Le bénéficiaire d'une pension allouée au titre du présent code peut prétendre, s'il a en outre été affilié au régime général des assurances sociales, aux avantages de vieillesse prévus par ledit régime.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 30 janvier 1979

Le bénéficiaire d'une pension à jouissance immédiate ou différée allouée au titre du présent code peut prétendre, s'il a en outre été affilié au régime général des assurances sociales, aux avantages de vieillesse prévus par ledit régime.