Article R*103
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'attribution des avances provisoires sur pensions
Résumé Les avances sur pensions peuvent être augmentées si des avantages familiaux ou des pensions temporaires d'orphelins sont en jeu.
Les avances attribuées au titre des deux articles qui précèdent sont majorées, le cas échéant, des avantages familiaux visés aux articles L. 19 et R. 33 ainsi que des pensions temporaires d'orphelins et des majorations prévues par les articles L. 40 à L. 43, L. 18 et L. 38 auxquelles les bénéficiaires sont susceptibles de prétendre.
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