Article R91
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de déclaration des revenus d'activité pour les retraités de l'État
Résumé Les entités doivent déclarer les revenus d'activité des retraités de l'État chaque année.
Toute collectivité ou organisme mentionné à l'article L. 86-1 qui rémunère à un titre quelconque un pensionné de l'Etat doit, annuellement, faire la déclaration des revenus d'activité de l'année précédente au service des pensions du ministère du budget.
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