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Chapitre Ier

Agents en service détaché

R*74 — R76 ter

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Paragraphe Ier : Droits des fonctionnaires

Article R*72

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Causes de décès et infirmités dans les pensions civiles et militaires

Résumé Même si on choisit une pension civile, on doit quand même indiquer la cause du décès et la gravité des blessures, comme pour les pensions militaires.
Mots-clés : Pensions civiles Pensions militaires Causes de décès Infirmités Liquidation

Pour l'application des articles L. 68 à L. 71, la cause du décès, l'origine et la gravité des infirmités sont, même en cas d'option pour le régime des pensions civiles, constatées dans les formes prescrites pour la liquidation des pensions militaires.

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