Code des pensions civiles et militaires de retraite

Article R53

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Ouverture du droit à pension de réversion

Résumé La pension de réversion commence le jour après la mort du fonctionnaire ou du militaire.

Le droit à pension de réversion est ouvert le lendemain de la date du décès du fonctionnaire ou du militaire, sous réserve des dispositions des articles R. 96 à R. 98.

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Le droit à pension de réversion est ouvert le lendemain de la date du décès du fonctionnaire ou du militaire, sous réserve des dispositions des articles R. 96 à R. 98.