Article R50
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la pension des militaires invalides
Résumé La pension des militaires invalides dépend de leur grade quand ils ont quitté l'armée.
La pension du code des pensions militaires d'invalidité attribuée aux militaires mentionnés à l'article L. 34 est calculée sur la base du grade détenu à la date de la radiation des cadres.
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