Code des pensions civiles et militaires de retraite

Chapitre II : Militaires

Article R50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la pension des militaires invalides

Résumé La pension des militaires invalides dépend de leur grade quand ils ont quitté l'armée.

La pension du code des pensions militaires d'invalidité attribuée aux militaires mentionnés à l'article L. 34 est calculée sur la base du grade détenu à la date de la radiation des cadres.

Article R51

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Garantie du montant minimum de pension pour les militaires invalides

Résumé Les militaires invalides avec au moins 60 % d'infirmité gardent leur pension minimale même si leur taux d'infirmité change.

Le montant minimum de la pension prévu à l'article L. 35 est toujours garanti quelles que soient les modifications qui peuvent intervenir ultérieurement dans le taux de l'infirmité qui a entraîné la radiation des cadres.

Les dispositions de l'article L. 35 s'appliquent aux militaires visés à l'article L. 6, radiés des cadres pour une ou plusieurs infirmités d'un taux global au moins égal à 60 %.

Article R52

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Calcul de la majoration pour enfants pour les militaires en invalidité

Résumé Les enfants de militaires invalides reçoivent une majoration basée sur le montant minimum de pension de leurs parents.

Lorsque les militaires mentionnés à l'article L. 35 ou leurs ayants cause bénéficient du montant garanti prévu audit article ou à l'article L. 48 (2e alinéa), la majoration pour enfants prévue à l'article L. 18 ou à l'article L. 38 est calculée sur la base de ce montant garanti.