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Paragraphe III

Dispositions communes

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Article R42

Dispositions relatives au montant garanti pour les fonctionnaires mis à la retraite

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Article R41

Article R41

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Appreciation de l'aggravation d'infirmités préexistantes

Résumé Si les infirmités d'un fonctionnaire empirent, on regarde combien il reste capable de faire.

Dans le cas d'aggravation d'infirmités préexistantes, le taux d'invalidité à retenir pour l'application des dispositions de l'article L. 30 est apprécié par rapport à la validité restante du fonctionnaire.

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Dans le cas d'aggravation d'infirmités préexistantes, le taux d'invalidité à retenir pour l'application des dispositions de l'article L. 30 est apprécié par rapport à la validité restante du fonctionnaire.