Article R40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de l'invalidité en cas d'aggravation d'infirmités préexistantes
Résumé Si une infirmité s'aggrave, le taux d'invalidité est calculé en fonction de la santé restante du fonctionnaire.
Dans les cas d'aggravation d'infirmités préexistantes, le taux d'invalidité à retenir pour le calcul de la rente d'invalidité prévue à l'article L. 28 ou du taux d'invalidité prévu au dernier alinéa du même article est apprécié par rapport à la validité restante du fonctionnaire.
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