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Paragraphe IV

Avantages de pension

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Article R*32 bis

Justificatif de la charge effective et permanente des enfants recueillis

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Article R*32

Article R*32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cumul des pensions et majoration pour enfants

Résumé La majoration pour enfants s'ajoute à la pension et suit les mêmes règles que cette pension.

Pour l'application des règles de cumul prévues aux articles L. 84 à L. 88, la majoration pour enfants s'ajoute à la pension.

Les règles de prescription, de suspension et de paiement applicables à la pension sont également applicables à la majoration pour enfants.

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Version 1

Pour l'application des règles de cumul prévues aux articles L. 84 à L. 88, la majoration pour enfants s'ajoute à la pension.

Les règles de prescription, de suspension et de paiement applicables à la pension sont également applicables à la majoration pour enfants.