Code des pensions civiles et militaires de retraite

Chapitre III : Cumul de plusieurs pensions

Article L87

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cumul de plusieurs pensions pour les fonctionnaires et militaires détachés à l'étranger

Résumé Les fonctionnaires et militaires détachés à l'étranger peuvent choisir de cotiser à la retraite française pour leur emploi à l'étranger, mais cela remplace toute autre retraite française pour cet emploi.

Les fonctionnaires, les militaires ou les magistrats détachés dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d'un Etat étranger ou auprès d'un organisme international peuvent demander, même s'ils sont affiliés au régime de retraite dont relève l'emploi ou la fonction de détachement, à être affiliés et à cotiser au régime de retraite régi par le présent code au titre de cet emploi ou de cette fonction, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

L'assiette de la cotisation due par l'agent au titre de cette option est constituée par le traitement ou la solde afférent au grade et à l'échelon détenu par cet agent dans l'administration dont il est détaché. Le taux de cette cotisation est fixé par décret.

Les périodes ainsi cotisées sont prises en compte pour la constitution et la liquidation de la pension du régime prévu par le présent code.

L'exercice de l'option prévue au premier alinéa est exclusive de toute autre affiliation à un régime de retraite français au titre de l'emploi ou de la fonction de détachement.

Article L88

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction du cumul de pensions pour les conjoints survivants et limitation pour les orphelins

Résumé Les veufs ne peuvent pas cumuler plusieurs pensions, mais les orphelins peuvent en cumuler jusqu'à deux.

Le cumul par un conjoint survivant de plusieurs pensions obtenues du chef d'agents différents, au titre des régimes de retraites des collectivités énumérées à l'article L. 86-1, est interdit.

Un orphelin peut cumuler au maximum deux pensions de réversion obtenues du chef de ses parents au titre des régimes de retraite énumérés à l'article L. 86-1.