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Titre II

Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraites civiles et militaires

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Chapitre Ier

Dispositions générales

L84 — L85

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Chapitre IV : Sapeurs-pompiers de Paris

Article L82

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration de la pension des gendarmes non officiers

Résumé Les gendarmes non officiers reçoivent une prime supplémentaire à leur pension, décidée par un règlement.
Mots-clés : pension gendarmerie majoration réglementation

(Abrogé par la loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983, art. 131.)

Rédaction primitive de la loi du 26 décembre 1964 :

Art. L. 82 : A la pension des militaires non officiers de la gendarmerie s'ajoute une majoration dont le montant et les modalités d'attribution seront déterminés par un règlement d'administration publique.

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Article L83

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Supplément de pension pour les sapeurs-pompiers de Paris et les marins-pompiers de Marseille

Résumé Les pompiers militaires de Paris et Marseille ont droit à une pension supplémentaire.

A la pension des militaires officiers et non officiers de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon des marins-pompiers de Marseille s'ajoute un supplément de pension dont le montant et les modalités d'attribution sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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