Code des marchés publics
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE
Abrogé1 septembre 2006
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Chapitre unique : Contrôle des marchés
Abrogé1 septembre 2006Section 2 : Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat
Abrogé1 septembre 2006Section 3 : Autres contrôles des marchés publics de l'Etat
Abrogé1 septembre 2006Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2006
En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au jeudi 31 août 2006
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE
Chapitre unique : Contrôle des marchés