Section précédente

Section suivante

Code des marchés publics

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE

Abrogé1 septembre 2006
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2006

En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au jeudi 31 août 2006

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE
Chapitre unique : Contrôle des marchés