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Code des marchés publics

Chapitre III : Exécution complémentaire

Abrogé1 septembre 2006
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Créé le 8 janvier 2004 · Abrogé le 1 septembre 2006

Lorsque le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations est subordonnée à la conclusion d'un avenant ou, si le marché le prévoit, à une décision de poursuivre prise par la personne responsable du marché.

Les décisions de poursuivre respectent, comme les avenants, les conditions prévues à l'article 19 du présent code.

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2006

En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au jeudi 31 août 2006

Chapitre III : Exécution complémentaire
Article 118