Abrogé9 septembre 2001
Créé le 18 décembre 1992
Les dispositions des articles 168 à 174 et 176 sont applicables aux collectivités et établissements mentionnés à l'article 250.
Article précédent
Article suivant
Code des marchés publics
Article 345
Effets de cet article
cite
Code des marchés publics 168 à 174, 176, 250
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 9 septembre 2001
En vigueur du vendredi 18 décembre 1992 au samedi 8 septembre 2001