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Code des marchés publics

Section I : Retenue de garantie

Abrogée9 septembre 2001

Article 322

Abrogé9 septembre 2001

Créé le 18 décembre 1992

Les articles 125, 131 et 132 sont applicables aux collectivités locales et à leurs établissements publics.

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Abrogé depuis le dimanche 9 septembre 2001

En vigueur du vendredi 18 décembre 1992 au samedi 8 septembre 2001

Section I : Retenue de garantie
Article 322