Abrogé9 septembre 2001
Créé le 18 décembre 1992
Les articles 46, 46-1, 47 et 48 sont applicables aux collectivités et établissements mentionnés à l'article 250.
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Code des marchés publics
Paragraphe I : Généralités
Abrogé9 septembre 2001
Abrogé9 septembre 2001
Créé le 18 décembre 1992
Les dispositions des articles 49 à 60 sont applicables aux collectivités ou établissements mentionnés à l'article 250.
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Abrogé depuis le dimanche 9 septembre 2001
En vigueur du vendredi 18 décembre 1992 au samedi 8 septembre 2001
Paragraphe I : Généralités
Article 256
Article 259