Créé le 4 avril 1978 · Transféré le 18 décembre 1992
Le cautionnement peut être remplacé, au gré du titulaire, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées à la section IV du présent titre.
Code des marchés publics
Le cautionnement peut être remplacé, au gré du titulaire, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées à la section IV du présent titre.
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Créé le 4 avril 1978 · Transféré le 18 décembre 1992
Le cautionnement peut être remplacé, au gré du titulaire, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées à la section IV du présent titre.
cite
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Transféré depuis le vendredi 18 décembre 1992
Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 131
En vigueur du mardi 4 avril 1978 au jeudi 17 décembre 1992
Source : Légifrance
Code des marchés publics 144 à 152