Article R350-3
Abrogé depuis le 2017-05-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement du secrétariat du Conseil des prélèvements obligatoires
Résumé Le secrétariat, dirigé par un magistrat, aide le Conseil des prélèvements obligatoires à travailler et est composé de secrétaires et d'agents, tous choisis par le président.
Mots-clés : Administration publique Conseil des prélèvements obligatoires Organisation administrative Fonction publique
Le secrétariat du Conseil des prélèvements obligatoires est chargé d'en organiser les travaux.
Le secrétariat est dirigé par un secrétaire général magistrat de la Cour des comptes. Le secrétaire général peut être assisté d'un ou plusieurs secrétaires généraux adjoints.
Les secrétaires généraux adjoints et les autres agents administratifs du secrétariat peuvent être des fonctionnaires détachés.
Les membres du secrétariat sont nommés par le président du Conseil des prélèvements obligatoires.
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