Article D350-6
Abrogé depuis le 2017-05-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des crédits du Conseil des prélèvements obligatoires
Résumé Les fonds alloués au Conseil servent à payer les salaires des secrétaires, des membres et à couvrir les frais de fonctionnement et de déplacement.
Mots-clés : Finances publiques Budget Administration
Les crédits affectés au fonctionnement du Conseil des prélèvements obligatoires sont destinés à couvrir la rémunération des secrétaires généraux adjoints et des agents administratifs, les indemnités versées aux membres du Conseil des prélèvements obligatoires, au président ou son représentant, au secrétaire général, aux secrétaires généraux adjoints, aux rapporteurs généraux et aux rapporteurs et les frais de fonctionnement et de déplacements.
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