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Section 3

Dispositions particulières concernant la collectivité de Corse et les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane

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Article R245-4-1

Conditions de saisie de la chambre régionale des comptes pour avis sur les conséquences d'un investissement exceptionnel

Code des juridictions financières

Article R245-3-1

Article R245-3-1

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Dispositions spécifiques pour la Corse, la Martinique et la Guyane

Résumé En Corse, Martinique et Guyane, on parle du président du conseil exécutif au lieu des présidents des conseils régionaux, départementaux et métropolitains.

Pour l'application du présent chapitre à la collectivité de Corse et aux collectivités territoriales de Martinique et de Guyane, les références aux présidents du conseil régional, du conseil départemental et du conseil métropolitain sont remplacées par les références au président du conseil exécutif.

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Pour l'application du présent chapitre à la collectivité de Corse et aux collectivités territoriales de Martinique et de Guyane, les références aux présidents du conseil régional, du conseil départemental et du conseil métropolitain sont remplacées par les références au président du conseil exécutif.