Article R245-2
Abrogé depuis le 2008-12-27 par Décret n°2008-1397 du 19 décembre 2008 - art. 107
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des parties avant l'audience
Résumé On envoie une lettre à chaque partie au moins une semaine avant l'audience, et on affiche l'ordre du jour à l'entrée.
Mots-clés : notification audience procédure judiciaire droit administratif
Toute partie est avertie par une notification faite par lettre recommandée du jour où l'affaire sera appelée à l'audience.
Cette notification est faite sept jours au moins avant l'audience.
L'ordre du jour de l'audience est affiché à l'entrée de la juridiction.
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