Article R226-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration des magistrats à l'issue de la période de mobilité
Résumé Après une mobilité, les magistrats reviennent à leur ancien poste, sauf s'ils demandent à rester.
A la fin de la période de mobilité, les magistrats sont réintégrés de droit, au besoin en surnombre, dans leur corps d'origine.
Toutefois, ils peuvent être autorisés, sur leur demande, à demeurer dans les fonctions qu'ils occupent au titre de la mobilité.
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