Article R272-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et responsabilités du président de section dans la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
Résumé Le président de section supervise les travaux de sa section et en informe le président de la chambre.
Le président de section organise les travaux de la section qu'il préside.
Il participe à l'élaboration du programme annuel des travaux de la chambre territoriale des comptes et propose la répartition des travaux entre les magistrats et les rapporteurs de sa section. Il fixe l'ordre du jour et préside les séances de la section.
Il rend compte au président de la chambre de l'exécution et du suivi des travaux attribués aux magistrats et aux rapporteurs de la section. Il définit les tâches des vérificateurs des juridictions financières affectés à sa section.
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