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Sous-paragraphe 2

Le président de section

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Article R272-7

Rôle et responsabilités du président de section dans la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française

Code des juridictions financières

Article R272-6-3

Article R272-6-3

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Nomination temporaire du président de section en Polynésie française

Résumé Un haut magistrat peut remplacer le président de section en Polynésie française pendant six mois maximum, avec l'accord de tous.

Pour une durée qui ne peut excéder six mois, les fonctions de président de section peuvent être exercées par un magistrat de la chambre ayant au moins le grade de premier conseiller désigné, avec son accord, par le premier président de la Cour des comptes, sur proposition du président de chambre intéressé.

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Pour une durée qui ne peut excéder six mois, les fonctions de président de section peuvent être exercées par un magistrat de la chambre ayant au moins le grade de premier conseiller désigné, avec son accord, par le premier président de la Cour des comptes, sur proposition du président de chambre intéressé.