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Sous-paragraphe 2

Le président de section

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Article R272-6-3

Nomination temporaire du président de section en Polynésie française

Code des juridictions financières

Article R272-6-2

Article R272-6-2

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Renouvellement des fonctions du président de section en Polynésie française

Résumé Si on ne renouvelle pas le président de section après trois ans, il peut rester à son poste.

A l'expiration de chaque période de trois ans, s'il n'a pas été renouvelé dans ses fonctions, le président de section peut rester affecté à la chambre territoriale des comptes.

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A l'expiration de chaque période de trois ans, s'il n'a pas été renouvelé dans ses fonctions, le président de section peut rester affecté à la chambre territoriale des comptes.