Article R272-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du président de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
Résumé Si le président de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française ne peut pas exercer ses fonctions, c'est le magistrat le plus ancien et le plus gradé qui le remplace.
En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance, le président de la chambre territoriale des comptes est remplacé par le magistrat du siège le plus ancien dans le grade le plus élevé.
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