Article R262-69
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification du contrôle des comptes en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, les responsables de comptes sont informés lorsqu'on contrôle leurs comptes, avec les détails de la personne en charge et de la période contrôlée.
Le contrôle des comptes est notifié au comptable et à l'ordonnateur en fonctions.
La notification précise l'exercice contrôlé ainsi que le nom du ou des magistrats chargés du contrôle et, le cas échéant, celui du ou des vérificateurs.
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