Article R262-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du procureur financier dans la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
Résumé Le procureur financier donne des avis et participe à des commissions sur l'organisation des travaux de la chambre territoriale des comptes.
Le procureur financier rend les avis prévus par le présent code sur les projets de décisions concernant l'organisation et la programmation des travaux de la chambre territoriale des comptes.
Le procureur financier requiert l'installation des magistrats dans leurs fonctions en audience solennelle.
Il requiert le serment des vérificateurs et des greffiers de la chambre territoriale des comptes.
Il peut participer aux commissions ou aux comités constitués au sein de la chambre.
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