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Sous-paragraphe 2

Le président de section

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Article R262-10

Fonctions des conseillers présidents en Nouvelle-Calédonie

Code des juridictions financières

Article R262-9

Article R262-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du président de section en cas d'absence, d'empêchement ou de vacance

Résumé Si le président de section ne peut pas être présent, quelqu'un d'autre de sa section le remplace.

En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance, le président de section est remplacé par un conseiller président de sa section. A défaut, il est remplacé par le magistrat de sa section, le plus ancien dans le grade le plus élevé.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Ajout d’un remplaçant intermédiaire (conseiller président)

Résumé des changements Le texte introduit un nouveau remplaçant intermédiaire : le conseiller président de section, qui prend la place du président en cas d’absence avant de recourir au magistrat le plus ancien.

En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance, le président de section est remplacé par un conseiller président de sa section. A défaut, il est remplacé par le magistrat de sa section, le plus ancien dans le grade le plus élevé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 mai 2017

En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance, le président de section est remplacé par le magistrat de sa section, le plus ancien dans le grade le plus élevé.