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Le président de section

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Rôle et Responsabilités du Président de Section

Code des juridictions financières

Article R262-6-3

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Dérogation à la présidence de section en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, un magistrat peut diriger une section pendant six mois si le président de la Cour des comptes l'accepte.

Pour une durée qui ne peut excéder six mois, les fonctions de président de section peuvent être exercées par un magistrat de la chambre ayant au moins le grade de premier conseiller désigné, avec son accord, par le premier président de la Cour des comptes, sur proposition du président de chambre intéressé.

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Pour une durée qui ne peut excéder six mois, les fonctions de président de section peuvent être exercées par un magistrat de la chambre ayant au moins le grade de premier conseiller désigné, avec son accord, par le premier président de la Cour des comptes, sur proposition du président de chambre intéressé.