Article R262-6-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rénovation et affectation des présidents de section à la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie
Résumé Un président de section peut continuer à travailler à la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie s'il n'est pas reconduit après trois ans.
A l'expiration de chaque période de trois ans, s'il n'a pas été renouvelé dans ses fonctions, le président de section peut rester affecté à la chambre territoriale des comptes.
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