Article R262-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du président de la chambre territoriale des comptes
Résumé Le président de la chambre est remplacé par un autre magistrat si il ne peut pas assurer ses fonctions.
En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance, le président de la chambre territoriale des comptes est remplacé par le magistrat du siège, le plus ancien dans le grade le plus élevé.
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