Article R252-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions réglementaires aux chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les chambres territoriales de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon suivent presque les mêmes règles que les chambres régionales et peuvent avoir un secrétaire général comme greffier.
Les dispositions réglementaires du chapitre II du titre Ier de la première partie du livre II sont applicables, à l'exception des articles R. 212-1 et R. 212-2.
Pour l'application de l'article R. 212-39, le président de chambre peut confier la fonction de greffier au secrétaire général de la chambre.
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