Article R224-2
Abrogé depuis le 2002-09-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Temps requis pour monter d'échelon dans les grades des chambres des comptes
Résumé Pour passer d'un échelon à l'échelon supérieur, il faut un an pour les premiers niveaux, deux ans pour certains niveaux intermédiaires, et trois ans pour les niveaux supérieurs, selon le grade.
Mots-clés : avancement grades temps chambres des comptes juridiction financière
Le temps à passer dans chacun des échelons des différents grades pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à un an pour les quatre premiers échelons du grade de conseiller de 2e classe, à deux ans pour les 5e et 6e échelons du grade de conseiller de 2e classe, les quatre premiers échelons du grade de conseiller de 1re classe et les trois premiers échelons du grade de conseiller hors classe, à trois ans pour le 5e échelon du grade de conseiller de 1re classe, les 4e et 5e échelons du grade de conseiller hors classe et les trois premiers échelons du grade de président de section.
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