Article R224-1
Abrogé depuis le 2002-09-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Structure des grades des chambres régionales des comptes
Résumé Les grades (président, conseiller hors classe, conseiller 1re classe, conseiller 2e classe) ont respectivement 4, 6, 6 et 7 échelons.
Mots-clés : organisation grades fonction publique juridiction financière
Les grades du corps des chambres régionales des comptes comportent le nombre d'échelons suivants :
- président de section de chambre régionale des comptes : quatre échelons ;
- conseiller hors classe de chambre régionale des comptes : six échelons ;
- conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes : six échelons ;
- conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes : sept échelons.
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