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Article R212-49

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de vote pour les élections R.212-47 et R.212-48

Résumé Les élections se tiennent en public, mais le vote reste secret, fait dans une enveloppe, et on peut voter par procuration.
Mots-clés : élections vote procédure électorale procuration

Les opérations électorales prévues aux articles R. 212-47 et R. 212-48 se déroulent publiquement. Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.

Le vote peut avoir lieu par procuration.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 16 avril 2000

Abrogé le samedi 28 septembre 2002

Les opérations électorales prévues aux articles R. 212-47 et R. 212-48 se déroulent publiquement. Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.

Le vote peut avoir lieu par procuration.