Article R212-43
Abrogé depuis le 2002-09-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctions du bureau central de vote
Résumé Le bureau central de vote compte les électeurs, compte les voix, annonce le vainqueur et décide si un second tour est nécessaire.
Mots-clés : Élections Bureau de vote Scrutin Résultats électoraux Second tour
Le bureau central de vote constate le nombre d'électeurs inscrits.
Il détermine le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de voix obtenu par chaque candidat et proclame les résultats.
Il fixe s'il y a lieu la date du second tour de scrutin.
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