Article R212-42
Abrogé depuis le 2002-09-28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Résumé On vote en deux tours : le candidat qui obtient la majorité absolue au premier tour est élu, sinon on tient un second tour ; si deux candidats ont le même nombre de voix, le plus âgé gagne, et les suppléants suivent le même sort que leur candidat.
Mots-clés : élections scrutin majorité suppléants égalité âge
Le scrutin est uninominal majoritaire à deux tours.
Quinze jours au plus séparent les deux tours de scrutin. Aucune candidature n'est recevable entre le premier et le deuxième tour.
Dans chaque grade, est déclaré élu au premier tour le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart au moins de celui des électeurs inscrits.
Au deuxième tour est déclaré élu le candidat ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés.
Si deux candidats ont obtenu le même nombre de voix, le plus âgé est proclamé élu.
Les suppléants suivent le sort du candidat avec lequel ils se sont présentés.
1 version