Article R212-41
Abrogé depuis le 2002-09-28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de vote dans les chambres régionales
Résumé On vote en public dans les chambres régionales, mais le bulletin reste secret et on ne peut pas effacer les noms; on peut aussi voter par courrier si les règles sont respectées.
Mots-clés : Élections Procédure de vote Scrutin secret Vote par correspondance Chambre régionale
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux des chambres régionales. Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Les électeurs ne peuvent rayer ni le nom du candidat ni celui de son suppléant.
Le vote peut avoir lieu par correspondance dans les conditions fixées par le premier président de la Cour des comptes, après avis du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.
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