Article R212-40
Abrogé depuis le 2002-09-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du bureau de vote central
Résumé Un bureau de vote central, dirigé par un président et un secrétaire, reçoit les bulletins, compte les voix et annonce les résultats.
Mots-clés : Élections Bureau de vote Procédure électorale Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Un bureau de vote central est institué, comprenant un président et un secrétaire désignés par le président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes ainsi qu'un délégué de chaque candidat en présence.
Les suffrages recueillis dans chaque section de vote sont transmis sous pli cacheté au bureau de vote central par les soins du président de chambre régionale auprès duquel est placée cette section.
Le bureau de vote central procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
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