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Coordination des contrôles avec les administrations

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Article R134-3

Coordination des contrôles entre la Cour des comptes et les administrations

Code des juridictions financières

Article R134-2

Article R134-2

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Coordination des contrôles entre la Cour des comptes et les administrations

Résumé Les ministres envoient chaque année à la Cour des comptes les vérifications faites sur certains organismes.

Les ministres chargés de la tutelle des organismes de sécurité sociale adressent à la Cour des comptes, au plus tard le 1er octobre de chaque année, le relevé des contrôles, enquêtes et vérifications effectués à leur demande sur les organismes mentionnés aux articles L. 134-1 et R. 134-1.

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Les ministres chargés de la tutelle des organismes de sécurité sociale adressent à la Cour des comptes, au plus tard le 1er octobre de chaque année, le relevé des contrôles, enquêtes et vérifications effectués à leur demande sur les organismes mentionnés aux articles L. 134-1 et R. 134-1.