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Section 2

Coordination des contrôles avec les administrations

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Article R134-7

Communication des observations de la Cour des comptes et suivi des contrôles

Code des juridictions financières

Article R134-6

Article R134-6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de réponses des organismes après un contrôle de sécurité sociale

Résumé Les organismes ont un mois pour répondre aux vérificateurs après un contrôle et ces réponses sont ajoutées au rapport final.

A l'issue de chaque contrôle, les organismes disposent d'un délai d'un mois à compter de la réception du rapport de vérification pour présenter leurs remarques sur les constatations et observations formulées par les vérificateurs.

Les réponses de l'organisme assorties, le cas échéant, des observations des vérificateurs sur ces dernières sont annexées au rapport de vérification définitif, qui est remis au président de la chambre compétente de la Cour des comptes.

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Version 1

A l'issue de chaque contrôle, les organismes disposent d'un délai d'un mois à compter de la réception du rapport de vérification pour présenter leurs remarques sur les constatations et observations formulées par les vérificateurs.

Les réponses de l'organisme assorties, le cas échéant, des observations des vérificateurs sur ces dernières sont annexées au rapport de vérification définitif, qui est remis au président de la chambre compétente de la Cour des comptes.