Article R112-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et supervision des vérificateurs des juridictions financières
Résumé Les vérificateurs travaillent pour les chambres sous la supervision des rapporteurs.
Les vérificateurs des juridictions financières collaborent, sous la direction et la responsabilité des rapporteurs mentionnés à l'article R. 141-1, aux travaux relevant de la compétence des chambres auxquelles ils sont affectés.
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